Nos statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION biOasis

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé une Association dénommée biOasis régie par la loi du 1er Juillet 1901 modifiée et du décret du 16 aout 1901.
L'Association est déclarée à la Préfecture de Meurthe et Moselle.

ARTICLE 2 : Objet et buts

L'Association biOasis a pour objet de promouvoir, diffuser, organiser, animer, créer des activités de développement humain, de bien-être, de gestion du stress, de renforcement de la vitalité et de la créativité, en particulier par le biais de techniques artistiques et de relaxation corporelle, pour des individus, des entreprises et des institutions, en mettant à la disposition du public et des organisations, des praticiens de développement humain à titre individuel ou en groupe.

L’Association privilégiera toutes activités passant par le mouvement, la parole, et favorisant les échanges. Elle s’adresse à tous publics, y compris les publics fragiles ou en difficultés.
L'Association se déclare neutre dans les domaines de la politique, de la confession religieuse ou philosophique ainsi que de l’appartenance communautaire.

ARTICLE 3 : Durée

L'Association biOasis est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège de l'Association biOasis est fixé au : 7 rue Mozart, 54600 VILLERS LES NANCY.
Le siège pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision du Conseil d'Administration après proposition du Bureau de l'Association devant être ratifiée à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.

ARTICLE 5 : Les moyens d'action

Pour réaliser son objet, l'Association biOasis se propose, en utilisant tous les moyens légaux et adéquats, d’organiser et promouvoir:

Des séances de Biodanza® Sistema Rolando Toro régulières et (ou) occasionnelles (cours, stages, séminaires, salons, congrès, manifestations diverses liées à cette activité).

Des rencontres, échanges, conférences, séminaires en rapport avec le développement personnel

Des expositions et échanges entre différentes disciplines artistiques, culturelles

Des séances de méditation et particulièrement de méditation active

Des groupes de parole

Et toutes activités réalisables individuellement ou en groupes, favorisant les rencontres, les échanges, le mouvement et toute forme de mieux-être.

L’Association assurera toute formation nécessaire à ses membres pour s'impliquer dans les domaines artistiques, socioculturels, éducatifs, écologiques et de solidarité, en lien avec son objet et le développement des activités proposées .

ARTICLE 6 : Les ressources

Les ressources de l'Association biOasis proviennent du montant des cotisations de ses membres et des droits d'entrée, des subventions émanant d'organismes publics ou privés, des dons et legs éventuels, des recettes provenant de la vente de services, produits ou prestations fournies ou commandées par l'Association et de toute autre ressource en accord avec les lois et règlements en vigueur, dont la vente occasionnelle de produits entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

La cotisation pour les membres est fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Toute modification n'est applicable qu'à l'exercice suivant celui au cour duquel elle a été décidée.
Une seule cotisation est requise quel que soit le nombre d’activités auxquelles le membre ou l’adhérent participent. Une séance « découverte » de l’activité sera généralement proposée avant toute adhésion.

Un exercice s’entend sur le régime de l'année scolaire soit du 1er septembre au 31 aout.
Le premier exercice aura une durée exceptionnelle débutant à la création de l’Association pour finir le 31 août 2013.

Un règlement intérieur précisera toutes les conditions de ces ressources.

ARTICLE 7 : Composition de l'Association

L'Association biOasis se compose de :
o Membres fondateurs: Ils ont participé à la constitution de l'Association (liste en annexe1), sont signataires des statuts et ont participé à l'Assemblée Générale constitutive. Ils sont membres perpétuels de l’Association, sauf démission.
o Membres actifs: Personnes organisant des activités au sein de l'Association. Pour être membre actif, il faut être agréé par la majorité des membres fondateurs et souscrire une cotisation annuelle, au même titre que tous les adhérents utilisateurs.
o Membres adhérents: Personnes ayant souscrit leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’Association. Le Conseil d'Administration peut refuser des adhésions.  

o Membres bienfaiteurs: personnes ayant fait un don matériel ou «personnel» (intervention à titre gracieux) à l'Association ou ayant souscrit une cotisation « bienfaiteur ». Le Conseil d’Administration aura seul la faculté d’attribuer la qualité de membre Bienfaiteur et ce à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:
o la démission de l'intéressé(e) par lettre au Président après paiement des cotisations échues ou en cours
o le décès, longue maladie, déménagement,...
o la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications .
Les adhérents sont invités aux Assemblées Générales mais ne peuvent en aucun cas remettre en cause, à eux seuls, les statuts de l'Association. Leurs opinions seront entendues et discutées au sein de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : Responsabilité de l'Association et actif de l'Association

L'actif de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'Association ou de son Conseil d'Administration ne puisse en être personnellement responsable.

Les membres de l'Association qui cesseront d'en faire partie pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif de l'Association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d'eux.

ARTICLE 10 : Conseil d'Administration

L'Association biOasis est dirigée par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration comprend trois membres au minimum et 9 au maximum. Le Conseil d'Administration est renouvelable lors des Assemblées Générales, par fraction (1/3) tous les 3 ans (tirage au sort pour les 2 premiers exercices). Les membres sortant sont rééligibles. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration.

Pour être éligible au sein du Conseil d'Administration le candidat doit avoir 18 ans révolus et être adhérent de l'Association depuis au moins 1 an.

Le Conseil d'Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'Association entre deux Assemblées Générales. Le Conseil d'Administration définit les principales orientations et les nouvelles activités.
La validation des décisions a lieu après discussions des membres du Conseil d'Administration et vote éventuel (à la majorité simple des voix). S'il y a désaccord, la voix du Président est prépondérante.

Le mandat de membre du Conseil se perd par la démission, la perte de qualité de membre de l'Association ou la révocation prononcée par l'Assemblée Générale. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
· un Président, un Trésorier et un Secrétaire (poste cumulable avec l’un des deux précédents), ces derniers pouvant être assistés par des administrateurs.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de· ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Il se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande des trois quart de ses membres.

ARTICLE 11 : Les pouvoirs du Conseil d'Administration

Il prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tout acte, contrat, marché, investissement, achat, vente, demande de subventions nécessaires au fonctionnement de l'Association biOasis, contracte les assurances nécessaires à son activité.
Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'Association et particulièrement celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'Association.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.

Il est également compétent pour d'éventuels contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l'Association. Dans ce cas, l'Association précisera dans d'autres documents les modalités de gestion de ce personnel.

ARTICLE 12 : Le rôle du Président

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'Association. Il représente seul l'Association biOasis dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.
Il assume la conduite quotidienne des affaires de l'Association conformément aux décisions du bureau.
Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'Association.

Le Président peut exercer seul l'ensemble de ses actes. Il peut aussi donner délégation à d'autres membres du bureau pour l'exercice de ses fonctions de représentation légale ou déléguer partiellement ses pouvoirs sous sa responsabilité à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale et droit de vote

L'Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an. Le Président convoque l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, membres fondateurs, membres actifs et adhérents à l'Assemblée Générale par message électronique, avec indication de l'ordre du jour, au plus tard 15 jours avant la tenue de celle-ci.

La Présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président. Il expose la situation morale, le rapport d’activité de l'Association biOasis et l'ordre du jour. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Sont autorisés à prendre part au vote lors des Assemblées Générales les membres du Conseil d'Administration, les membres fondateurs et membres actifs et les adhérents. Les membres fondateurs possèdent chacun deux voix contre une seule aux autres membres autorisés à voter.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante.
Les votes se font à main levée sauf si le vote à bulletin secret est demandé par un membre.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'Association muni d'un pouvoir spécial, la représentation par toute autre personne est interdite. Chaque membre pourra disposer de 3 pouvoirs au maximum.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire: convocation et organisation

Si besoin, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui se déroule selon le même règlement qu'une Assemblée Générale Ordinaire.
Elle est compétente pour modifier les statuts et pour la dissolution de l'Association, ou pour toute autre décision jugée urgente.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les modifications feront l'objet d'un procès verbal, signé par le Président et transmis au tribunal dans un délai de 4 mois.

ARTICLE 15 : Rétributions et Remboursement de frais

Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat (déplacements, courriers, photocopies, entretiens téléphoniques...) sont remboursés au vu des pièces justificatives. En l'absence de pièces justificatives, le remboursement aura lieu après accord du Conseil d'Administration suite à l'évaluation des frais engagés par le demandeur. Le rapport présenté à l'Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, déplacements, etc. aux membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 16 : Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association biOasis sous contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d’en informer le Trésorier.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toutes les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.
En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président.

Vis-à-vis des organismes bancaires, le Président et le Trésorier, ou toute autre personne désignée par le Conseil d’Administration, ont pouvoir de signer seuls tous moyens de paiement (chèque, virement, etc...).

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il a pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l'Association biOasis non prévues par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association (niveau des cotisations, tarification des activités, ...).

ARTICLE 18 : Liquidation après dissolution de l'Association

En cas de dissolution de l'Association biOasis, prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non- membres chargés des opérations de liquidation des biens de celle-ci.
Si après réalisation de l'actif de l'Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, la distribution de celui-ci se fera selon les directives du Conseil d'Administration et selon la législation en vigueur.

La dissolution sera signalée par le Président à la Préfecture de Meurthe et Moselle

ARTICLE 19 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive du 7 mai 2012 à Villers les Nancy, sous la Présidence de Mr Christian CRAPOIX et établis en 2 exemplaires.